Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05534
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 08 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais
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ca other ca_versailles n° 25/07011
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/07011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRSM Du 02 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_versailles n° 25/07024
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTK Du 02 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dis
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ca other ca_versailles n° 24/00835
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/02999
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ62 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07841
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/07841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en null
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ca other ca_versailles n° 25/00965
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 N° Portalis DBV3-V-B7J-XANH AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ Société EUROCALDER, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A SNCF RESEAU, Société ZURICH INSURA
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ca other ca_versailles n° 25/05112
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/05112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2025 Date de saisine : 12 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'u
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ca other ca_versailles n° 25/06988
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/06988
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRNE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER DE [L
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ca other ca_versailles n° 22/01962
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 22/01962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01962 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIS2 AFFAIRE : Société [9] C/ [U] [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 24/01064
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01064 N° Portalis DBV3-V-B7I-WONF AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 mars 2024 par le Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02519
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02519 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6K AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la C
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ca other ca_versailles n° 25/07001
CA Versailles, 30 nov. 2025, RG 25/07001
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRON Du 30 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D
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ca other ca_versailles n° 25/06998
CA Versailles, 29 nov. 2025, RG 25/06998
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROK Du 29 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mi
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ca other ca_versailles n° 25/06999
CA Versailles, 29 nov. 2025, RG 25/06999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROL Jonction avec N°25/7000 Du 29 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience p
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ca other ca_versailles n° 25/06958
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14B minute N° N° RG 25/06958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRHV Copies exécutoires délivrées le : à : Me Jamila OUERGHI [UJ] [H] [FG] [UL] [H] [D] [YH] [C] [G] Me Isabelle GRENIER Me GRUSON GASPARD [JA] [TL] [U] [HC
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ca other ca_versailles n° 25/06970
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06970
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06970 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJ5 Du 28 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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ca other ca_versailles n° 25/06978
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLR Du 28 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne
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ca other ca_versailles n° 25/06980
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06980
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_versailles n° 25/00109
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6B2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/00109
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