Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02482
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02482
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V55Z (Réf 1ère instance : 2024L00986) M. [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée
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ca annulation ca_rennes n° 25/02522
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02522
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6B5 (Réf 1ère instance : 2025P00194) S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [P] [Y] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/02929
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02929
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V652 (Réf 1ère instance : 2025001382) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rennes n° 25/03116
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03116
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L4 (Réf 1ère instance : 2025001515) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rennes n° 25/03337
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03337
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03337 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V73H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL
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ca other ca_rennes n° 25/03358
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03358
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V746 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 20
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ca other ca_rennes n° 25/03720
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03720
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2025 Date de la saisine : 02 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2
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ca other ca_rennes n° 25/04127
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/04127
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°370 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWX (Réf 1ère instance : 21/05792) M. [P] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 11] [Y] S.A.S. S B M A, S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 15] [Adresse 12] S.A..R.L. GLAMOUR-GRO
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ca other ca_rennes n° 25/05417
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/05417
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[J] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de la saisine : 02 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 D
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ca other ca_rennes n° 25/00891
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2025 - N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00862
CA Rennes, 1 déc. 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE RENNES N° 227/2025 - N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_rennes n° 25/00885
CA Rennes, 30 nov. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/557 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, Première Présidente de chamb
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ca other ca_rennes n° 25/00879
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/553 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00880
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/554 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00881
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2025 - N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00882
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/555 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00883
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/556 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00822
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00822
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°181 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VURE S.A.S. CRISTAL'ID S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. BENJA'MAIN VERTE PAYSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_rennes n° 25/01306
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01306
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°182 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXCK Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me OUAIRY JALLAIS
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ca other ca_rennes n° 25/01434
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01434
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSV S.A.S. GROUPE SECOB [Localité 5] C/ S.A.R.L. CAFE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me JARRY Copie cer
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