Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00196
TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 24/00196
Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/00218 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00196
TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 24/00196
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYX5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_poitiers n° 24/00196
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00196
ARRET N°343 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y7 [N] [N] [N] C/ [P] [J] [RM] NÉE [S] [RM] [RM] Commune [Localité 43] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00196
TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/00196
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWX5 Minute N° : 25/00628 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00196
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00196
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00196 N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJT AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [T] [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00196
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00401 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDWB Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [C] [O] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [C] [O] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00196
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTRN N° Copie délivrée à la SELARL MAGALIE BARBIER Me Jordan MICCOLI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mon
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ca other ca_noumea n° 24/00196
CA Noumea, 7 août 2025, RG 24/00196
N° de minute : 2025/187 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U45 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/707) Saisine de la cour : 30 Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00196
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/00196
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDN7 [I] [A] C/ [T] [O] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [I] [A] née le [Date naissan
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ca other ca_douai n° 24/00196
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 897/25 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJO2 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00411 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00196
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 24/00196
TJ 24037, 19 juin 2025, RG 24/00196
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H], [S] [J], demeurant 1293,
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ca other ca_versailles n° 24/00196
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK7 AFFAIRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ [W] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00196
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVV6 NAC : 73Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [U] [F] [Adresse 9] [Adresse 22] [Local
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00196
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00196
ARRET N°25/ N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CORY S.A BRED BANQUE POPULAIRE, AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE C/ M. [V] [B] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nancy n° 24/00196
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00118 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_paris n° 24/00196
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 pa
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00196
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [V] [G] assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. [W] MOTORSPORT Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00196
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00196
Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSL JUGEMENT DU 27 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau de l’Essonne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SYNDIC’ACTIF, dont le siège social
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