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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00795

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6939f125c988783351e18308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00795

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac9f02bad2f30af9d464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00795

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H52 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a688b6588a4f89a5f4b
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00795

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00795

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5K

    Lire la décision → Vérifier la source 691708f8e097417ee1beaeac
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00795

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIO2 Monsieur [V] [P] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIO2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69170747e097417ee1be7f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00795

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00795

    Minute : 2025/140 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur, [P], [X], [Adresse 1], [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc3cdc6046d47f43236
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00795

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00795

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [X] – RG n°25/00795 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00795 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHF Mme [U] [X] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68989f444f3ad06a4915d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00795

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00795 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDW Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59be97b8c1829981f29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00795

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJJ N° Minute : 25/00577 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904efa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00795

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01510 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ebf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00795

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffb763c15057e57056f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00795

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e676d22713eb88c88842
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [F] veuve [R], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464436a4025c174c65215
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00795

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8fcc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00795

    TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSK Minute : 25/00795 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74f546f443b56fb91c884
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00795

    TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00795

    / N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5Y3 Minute N° 784/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [F] [R] par transmission au directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb3c0b2cff758bc9e87
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00795 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE EDEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b1296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00795

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW7 NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE et Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b4063e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00795

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZC Minute n° 25/839 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e71866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00795

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFM Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e577119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1