Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01680
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01680
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01680
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01769 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01680
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01680
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7M6 L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01680
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01680
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01680
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JRG P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01680
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDX Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la COMMUNE DE [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01680
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01680
Min N° 25/00715 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QJ Commune LA VILLE DE [Localité 5] C/ M. [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Commune LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01680
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01680
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQH AFFAIRE : [N] [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 254 Copie : M. [K] [Z] d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01680
TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01680
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01680 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── ──── Cabinet de MADRE Eric Dossier n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPN N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01680
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] [E] Monsieur [R] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5D N° MINUTE : 8/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01680
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7Q NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01680
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01680
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Article L. 3222-5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01680
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIK Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01680
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01680
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHQ Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01680
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/437 RG : N° 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGM Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01680
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 14h33 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01680
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01680
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 577 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEH
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