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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01412

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01412

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AL [U] [Z] épouse [Y] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c096cdc6046d47b76377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01412

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01412

    N°Minute:25/02347 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIV

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bb8cdc6046d4713ce0e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01412

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01412

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [U] [F] (MINEUR), né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947529675782d5f0615c38d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01412

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01412

    N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elise DEMOURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [H], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d981802bad2f30af659b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01412

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01412 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2008, représentée par son gérant en exercice C/ [M] [L] épouse [E] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c5e75782d5f061122b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01412

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01412

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR6 du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001119 N° de minute 25/01472 affaire : [Y] [N] c/ Organisme CPAM DES [Localité 6], S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01412

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01412

    - N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR - Mme [H] [M] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ 774 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd05c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01412

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI3 Minute : 25/00583 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01412

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Copie exécutoire à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01412

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTA7 Numéro miute : 872/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01412

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3L NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a744b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01412

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GV6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c672b5e5e648cb25bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01412

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01412

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFF3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFF3 ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c16dc838022be9ffab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01412

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBY N° : S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE c/ Société NOTAPIERRE DEMANDERESSE S.A.S. WOJO EXPLOITATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1b71c67ecf83a0544e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13001 n° 25/01412

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01412

    copie à Me Nicolas SIROUNIAN Me Agnès SECIME Me Laurent CANTARINI grosse à TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE MINUTE : 25/00102 DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPV JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATON DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb1164153e3cd1d57bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01412

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/01412

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ4 Minute : 25/00752 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ed2a56cbbf9295aa33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01412

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01412 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6187e85d0474bddb7fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1