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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/01357

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/01357

    DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6E MINUTE N° : 25/00076 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître BOUISSINET Maître LIMA M. [B] [O] S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le deux décembre Le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c1875782d5f06275061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01357

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01357

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LMZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcbe75782d5f06fe22df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01357

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1603 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YODA-ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0086cdc6046d472f3aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01357

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01357

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBW Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837129cdc6046d47e5ccd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01357

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/01357

    MINUTE N°25/3037 DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00db1f8a20b910006942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01357

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01357

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c182995526f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01357

    N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI TECCAN, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01357

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAR N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a480b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01357

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL2 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957143ea43407b910ba20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01357

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01357

    DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6G Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [I] [F] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NEBONNE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40765681ed727f2a421c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01357

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01357

    - N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED63 - M. [U] [O] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/741 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f44b3454b98788cfee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01357

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01357

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01357

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01357

    / N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS42 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Delphine BLOCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56928c2c8561bd88a620
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AG N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [L] [H] C/ [P] [M] [E] [A] [O] [E] épouse [J], venant aux droits de Monsieur [C] [E], décédé le 25 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb822279481213
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01357

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC2 Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c0af40da9b7b17c7b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01357

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01357 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAM N° de Minute : 25/1299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [X] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e489381a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01357

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01357

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e190f71c67ecf83a09a63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01357

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/01357 (ancien n° RG 25/617) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCS N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO c/ [Z] [R] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcedd4fa92cae32db26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01357

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CROCHAT [Localité 4] ; Madame [G] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673P N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdb96b8b4c741e13dce8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01357

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01357

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UHB Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e402ef4af38960ba45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1