Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02124
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/02124
N°Minute:25/02359 N° RG 25/02124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6ZX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Etablissement public ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] DE MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adress
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02124
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MU3 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02124
TJ 34032, 14 oct. 2025, RG 25/02124
AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/02124 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Marion ANGE, juge placée, déléguée au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de juge de l’exécution par ordo
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02124
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02124 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOF N° Minute : 25/75 CEX à Me Marie BOISADAN Me Viviane SONIER le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2025 LICITANT Madame [Z] [K] [A] [W] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02124
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02124 N° Portalis 352J-W-B7J-C637C DEMANDEUR Syndic. de copro. La [Adresse 4] [Adresse 1] » à [Localité 3], représenté par son syndic la société LAMY, S.A.S. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX
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ca other ca_rouen n° 25/02124
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02124
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02124
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02124
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02124
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02124
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Valérie MOULIN de la SELARL SELARL ACTIVE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02124
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02124
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02124
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOH Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ Monsieur [E] [D] JUGEMENT Après débat
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02124
TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/02124
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] SCHUBERT, assistée lors des débats de Céline SARRE, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02124
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02124
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDET MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02124
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02124
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SX3 N° Minute : 25/00073 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02124
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOC Date du Recours : 21 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 20/09/2024 rapo implicite saisi l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02124
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUEDON Le .......................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02124
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02124 - JLD hospitalisation M. [D] [H] né le 23/07/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 10 juin 2025 à16H07 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02124
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02124
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02124
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02124 - N° Portalis 3
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