Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00033
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKA NAC : 5AZ 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [J] [K] GROSSE DÉLIVRÉE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00033
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00033
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GS AFFAIRE : [V] [O] [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. A.D.IDEES Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00033
TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAH Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -Mme [W] épouse [S] -M. [S] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme dé
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00033
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00033
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEB5 DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Camille GHESQUIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [P] C/ [R] [S] e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00033
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU4C JUGEMENT N° 25/574 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00033
TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFI AFFAIRE : [J] [D] C/ [Localité 5] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00033
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZJ Minute N° : 127/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme C. CALLAND, Débats : e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj05061 n° 25/00033
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00082 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27M MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00033
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6O Minute : 25/89 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00033
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPQ En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00033
TJ 19272, 6 nov. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHX 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à SGC [Localité 18] 1 copie conforme à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00033
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 117/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPOF Entre: DEMANDEURS Madame [I] [H] épouse [D] née le 16 Octobre 197
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00033
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJC MINUTE N° : Société ANTIN RESIDENCE c/ [O] [R], [D] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [R] Monsieur [D] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00033
MINUTE N°25/03109 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCW ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00033
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGA Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00033
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUE Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision attribuant un taux d’IPP de 0 % suite à la consolidation au 30.07.2024 de l’accident du travail du 02.
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00033
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [G] [J] / Société TOP OF THE CAP LTD N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIX N° 25/202 Du 02 Octobre 2025 Grosse délivrée Me [D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00033
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00104 N° Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D5 NAC : 65A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [Y] Agissant en qualité
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