Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01733
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01733
N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 09 Mars 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01733
TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01733
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYH6 S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.A.C. CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 2] [Local
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tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/01733
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01733 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZ2 Exp : Notif LRAR à M. [J] [U] le Exp : SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA le Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01733
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01733
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01733
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/09/2025 à : - Me G. GOZLAN - La Sté CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2025 à : - Me G. GOZLAN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01733 - N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01733
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01733
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62B7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01733
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROK AFFAIRE : [V] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01733
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01733
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6Z N° de Minute : 25/1659 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01733
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4B PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01733
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKX N° MINUTE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01733
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me MATTEI Marie-An
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01733
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01733
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01733 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PHC N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01733
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01733
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAID MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01733
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01733
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01733 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XT3 Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01733
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01733
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/01733
DOSSIER N° : N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZWZ5 AFFAIRE : [B] [X] / Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Mar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01733
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 606 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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