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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003471

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003471

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003471 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SCODAIWEL (SARL) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2eefcdc6046d4739855e
  • tcom 0301 n° 2025003403

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003403

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003403 Maintien de la période d'observation R'PACK (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2cd2cdc6046d473961fb
  • tcom 0301 n° 2025003362

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003362

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003362 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire SAS O PAIN DE CAMPAGNE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c80cdc6046d47395cae
  • tcom 0301 n° 2025003342

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003342

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003342 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [L] [Y] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c60cdc6046d47395aa6
  • tcom 0301 n° 2025003034

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003034

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003034 Renouvellement de la période d'observation et désignation d'un administrateur judiciaire [M] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c3fcdc6046d47395836
  • tcom 0301 n° 2025002397

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002397

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002397 Maintien de la période d'observation M., [D], [F], [J] Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2664cdc6046d4738e8ac
  • tcom 0301 n° 2025002197

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002197

    Tribunal de Commerce de Cusset HARMONIE MUTUELLE EHPAD, [K]) 2025 002197 - NAC : 54D Jugement du 25/11/2025 Demandeur(s) : HARMONIE MUTUELLE -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Me Isabelle Emeriau suppléée par Me LALO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc254fcdc6046d4738d485
  • tcom 0301 n° 2025002111

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002111

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002111 Report de la date d'examen de la clôture , [V] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2391cdc6046d4738b373
  • tcom 0301 n° 2025002110

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002110

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002110 Report de la date d'examen de la clôture , [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2385cdc6046d4738b27a
  • tcom 0301 n° 2025002109

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002109

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002109 Report de la date d'examen de la clôture M., [U], [P], [T] Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2377cdc6046d4738b168
  • tcom 0301 n° 2025002098

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002098

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002098 Report de la date d'examen de la clôture A, [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc22e1cdc6046d4738a56a
  • tcom 0301 n° 2025002064

    T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002064

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002064 Renouvellement de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc22d4cdc6046d4738a470
  • tcom 0301 n° 2025003479

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025003479

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 003479 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARL) Demandeur : M. [K] [Q] - [Adresse 2], Représenté par la SCP GIRAUD & NURY - Maître NURY Eric, avocat au barreau de Riom, Défendeur : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2f5fcdc6046d47398c4a
  • tcom 0301 n° 2025002395

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002395

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 18/11/2025 2025 002395 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire , [C], [P] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2655cdc6046d4738e77f
  • tcom 0301 n° 2025002296

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002296

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 002296 Maintien de la période d'observation , [K] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc260bcdc6046d4738e1b8
  • tcom 0301 n° 2025002239

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002239

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 002239 Maintien de la période d'observation M., [F], [D], [X], [V] Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc25d8cdc6046d4738de2d
  • tcom 0301 n° 2025002234

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002234

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 18/11/2025 2025 002234 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SAS EBPC (ECOGRAPHITE BIOPLASTIQUE CARBONE) (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc257dcdc6046d4738d77e
  • tcom 0301 n° 2025002193

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002193

    Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ M., [V], [U] 2025 002193 (Code NAC : 4ID) Jugement du 18/11/2025 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - 4, [Adresse 1], Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la République, étant présente en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc24bccdc6046d4738cabc
  • tcom 0301 n° 2025003029

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025003029

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 003029 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire CONFORT + [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2c00cdc6046d47395393
  • tcom 0301 n° 2025003023

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025003023

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 003023 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1][Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2bcecdc6046d47395069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1