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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00290
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R290 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00289
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R289 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00288
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R288 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00286
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R286 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00282
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R282 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00280
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R280 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [
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tcom 4202 n° 2025R00279
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R279 ENTRE : * La SAS STRADAL Numéro SIREN : 301984563, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z], [Q] -SELAS D.F.P.& ASSOCIES, [Adresse 2] ET * La SAS E
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tcom 4202 n° 2025R00278
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R278 ENTRE : * La SELARL MJ ALPES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL TERNOIR Numéro SIREN : 830490413, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - repré
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tcom 4202 n° 2025R00277
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R277 ENTRE : * La SAS PRIMEURS GUILLARME TISSEUR Numéro SIREN : 314720202, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERILHAC Laurent -SELARL CHAN
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tcom 4202 n° 2025R00276
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R276 ENTRE : * La SAS, [Localité 1] SELECT Numéro SIREN : 424146322 Marché de gros, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERILHA
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tcom 4202 n° 2025R00274
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R274 ENTRE : * La SAS ALGECO Numéro SIREN : 685550659, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 1 -, [Adre
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tcom 4202 n° 2025R00265
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R265 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [O], [A] -4, [Adresse 2] -SCP THEM
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tcom 4202 n° 2025R00307
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R307 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2024J01733
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J01733
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1733 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [W] Ca
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tcom 4202 n° 2024J01568
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J01568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1568 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(
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tcom 4202 n° 2024J01389
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J01389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1389 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mich
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tcom 4202 n° 2024J01035
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1035 ENTRE : * La SARL LES GIBIERS DE, [Localité 1] Numéro SIREN : 518252101, [Adresse 1], [Localité 2] * La SARL CANARDERIE DE, [Localité 1] Numéro SIREN : 42866
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tcom 4202 n° 2024J00686
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J00686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J686 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [A] - SEL
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tcom 4202 n° 2024J00627
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2024J00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J627 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2023J01311
T. com. 4202, 28 nov. 2025, n° 2023J01311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1311 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mich
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