Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005504
T. com. 8201, 2 déc. 2025, n° 2025005504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005504 2025000898 TRANSPORTS [A] [I] (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/12/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025006228
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025006228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006228 2025001005 ATO-CHIM (SAS) Dossier : PC/08864 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour le déli
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tcom 8201 n° 2025006120
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025006120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025006120 2025000991 VAL BLASTER EXPERIENCE (SAS) Dossier : PC/08535 Ainsi composé sans audience en Chambre du Conseil du 25/11/2025 enrôlé sous le numéro
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tcom 8201 n° 2025006005
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025006005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006005 2025000962 [J] (SARL) Dossier : PC/08743 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et
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tcom 8201 n° 2025005864
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005864 2025000926 [O] [B] Dossier : PC/08822 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025005713
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005713 2025000914 AUTO [Localité 1] "[Etablissement 1]" (SARL) Dossier : PC/08869 Ainsi composé lors des débats
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tcom 8201 n° 2025005306
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005306 2025000877 MBI (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025005108
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005108 2025000823 AM BAT (SAS) Dossier : PC/08828 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'a
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tcom 8201 n° 2025005046
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005046 2025000816 [J] [L], [O] Dossier : PC/08814 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 8201 n° 2025004861
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025004861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004861 2025000768 QUALI-POMPAGE (SAS) Dossier : PC/08811 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 25/11/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025003706
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025003706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003706 2025000559 SARL [Localité 1] IMPRESSION (SARL) Dossier : PC/08674 Ainsi composé lors des déba
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tcom 8201 n° 2025005544
T. com. 8201, 19 nov. 2025, n° 2025005544
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° 2025000022 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du dix-neuf novembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa q
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tcom 8201 n° 2025006165
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006165 2025000995 [Q] (SARL) Dossier : PC/08528 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le déli
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tcom 8201 n° 2025006108
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006108 2025000981 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025006106
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006106 2025000979 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025006048
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006048 2025000972 KIKARS (SAS) Dossier : PC/08859 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025006008
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006008 2025000965 POSITIVE (SARL) Dossier : PC/08664 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/202
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tcom 8201 n° 2025005994
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005994 2025000956 AGORA RESTAURATION (SARL) Dossier : PC/08858 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025005944
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005944 2025000950 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08860 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025005939
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005939 2025000947 FIL'ANTHROPE (SARL) Dossier : PC/08861 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composit
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