Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00127
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00127 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00127
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7I2 N° minute : Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 à : - Me Kevin GERBAUD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00127
TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUF7 Minute n° 25/ DEMANDEUR : M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00127
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00404 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00127 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICRE Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / S.A.R.L. [1] Maître [J] [M] - Mandataire Liquidateur Audience publique du 17 S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00127
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00127
AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CODZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant as
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00127
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS DEMANDEUR Monsieur [N] [R], assisté de Madame [Y] [R] et Monsieur [G] [R], en application du jugement d’habilitation familiale générale rendu par le Tribunal judiciaire de Neve
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00127
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJH Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDERESSE : Madame [U] [E], née le 28 Novembre 1
-
ca other ca_orleans n° 24/00127
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL CELCE-VILAIN Me Emmanuelle FOSSIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 167 - 25 N° RG 24/00127 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
-
ca other ca_amiens n° 24/00127
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00127
ARRET N° [11] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL - [11]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00127
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK66 [S] [G] C/ Société [11] [17] FIVA Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR M
-
ca other ca_douai n° 24/00127
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00127
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 828/25 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJID PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00415 -section ) G
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00127
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00127
TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00127
Minute N° 25/26 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZNP [H] [K] C/ [C] [Z] [N] [V] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLF MINUTE : 2025/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00127
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00411 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGF Copie : - aux parties en LRAR SAS [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00127
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00127
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NLN4 Code NAC : 60A [N] [F] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDP 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent SCHITTENHELM Rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00127
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BZH N° MINUTE : 25/00043 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugo SARRAZIN / Me GAMET Laurent, SAS TISSEO SERVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00127
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRVN NUMERO MIN: 25/00034 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 24/00127
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH4W Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] ès qualité de liquidateur amiable de la SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles