Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00455
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5KR JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [Z] [M] [O] [S] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb
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ca other ca_aix_provence n° 25/00455
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/507 Rôle N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO2 S.A.R.L. SD CAMP C/ [U] [F] [G] [F] S.A.S. AD LOG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry FRADET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00455
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI Minute n° 25/00502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00455
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00455
MINUTE N° : 25/01157 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00455 Décision réputée contradictoire et en premier VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [W] Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Localité 6] Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00455
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00455
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4P JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE DEFENDEURS : [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00455
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00455
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNRI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [D] épouse [M], domiciliée : chez HUIS.COM Commissai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00455
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00455
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00455
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00455 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H3 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00455
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWF MINUTE N° : 25/00245 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00455
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00455
RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00455 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTT2 54G c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 13], Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00455
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXO N° Minute : 25/629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [Z], [D] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00455
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [W] [T] ([L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00455
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHB Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00455
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [R] [X] Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00455
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00455
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMNE RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00455
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00455
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQV DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Angélique OPOVIN,
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tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/00455
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 25/00421 ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greff
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00455
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLTT Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00455
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ23 Minute N° : 25/00426 DU : 25 Septembre 2025 Madame [L] [J] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Madame [L] [J] - [6] [Localité 8] [7]
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