Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02060
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02060
4ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 25/02060 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3DX (Réf 1ère instance : TJ [Localité 3] Ord référé du 13 mars 2025 RG N° 25/00045) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/02120
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02120
4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 25/02120 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OS (Réf 1ère instance : TJ ST NAZAIRE Ord de référé du 11.03.25 RG 24/00554) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 25/03090
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/03090
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°167/2025 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JV Association [3] C/ Mme [J] [M] RG CPH : F23/00097 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 25/03741
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/03741
4ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 25/03741 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 EN OMISSION DE STATUER DE L'ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 25/04361
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04361
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2
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ca other ca_rennes n° 25/04397
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04397
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/04443
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04443
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 05 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/04824
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04824
5ème Chambre ORDONNANCE N°178 N° RG 25/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDG2 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ M. [X] [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 25/05155
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05155
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 septembre 2025 Date de la saisine : 16 septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 juillet 2025 Déc
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ca other ca_rennes n° 25/05935
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05935
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2025 Date de la saisine : 31 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00867
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/228 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00875
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/229 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00876
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00876
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00892
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE RENNES N° 563 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGRU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/04481
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04481
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04481 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3A7 M. [M] [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 21/04485
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04485
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3BL M. [H] [D] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/04489
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04489
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04489 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3B4 M. [N] [G] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/04490
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04490
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CF M. [U] [X] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/04644
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/04644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04644 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3SO S.A.S. [5] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 21/05540
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/05540
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05540 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7P2 M. [Y] [O] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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