Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00372
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIA Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/00398
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00398
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJ5 Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 25/00436
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQND Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/00594
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQX3 Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/00760
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREI Jonction par ordonnance du co
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ca other ca_nancy n° 25/00808
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHM Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/01355
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKD Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/01407
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNE Décision déférée à la cour
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ca other ca_nancy n° 25/01635
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01635
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 30 juin 2025 RG 00007707 N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3B Ordonnance /2025 du 04 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca other ca_nancy n° 24/01764
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKU APPELANT(S) : S.A.S. OB DISTRIBUTION rerprésentée
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ca other ca_nancy n° 24/02090
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/009627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOD2 APPELANT(S) : S.A.S.U. BETON CONCEPT CREATION Re
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ca other ca_nancy n° 25/00126
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 RG 2023001075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWU APPELANT(S) : S.A.R.L. CREATION CONCEPT OPTIQUE Représe
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ca other ca_nancy n° 25/00391
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANCY en date du 28 janvier 2025 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJO APPELANT(S) : S.A.R.L. COLLECTION HOMME Prise en la
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ca other ca_nancy n° 25/00477
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 28 janvier [Immatriculation 1]/02575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQP7 APPELANT(S) : S.A.S. [Adres
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ca other ca_nancy n° 25/01567
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/01567
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 02 décembre 2024 RG 2020008012 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSW6 APPELANT(S) : S.A. CHEMPUTEAM La Société CHEMPUTEAM est représentée
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ca other ca_nancy n° 24/01944
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNY2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_nancy n° 24/00801
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/01818
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNO7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/01946
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/02073
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS RENVOI DE LA COUR DE CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/020
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