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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1403cdc6046d47131bad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01561

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47475782d5f06d904d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00038

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Dit que l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec7975782d5f06d7c010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01023

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/01023

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEFG Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad61cdc6046d47b86129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00002

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 23/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPOP DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 MINUTE N° 25/00020 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9fb75782d5f06007735
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBME DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 MINUTE N° 25/00021 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778975782d5f06c177d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00008

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPZ N° minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 28 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, Greffier : Maeva SARSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5e75782d5f0615300f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00093

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHYK Minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. MELEPHIRA C/ [G] [X], [T] [P] Copies et grosses délivrées à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eace75782d5f06d779d1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj64445 n° 24/00450

    TJ 64445, 27 nov. 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4IE RADIATION DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945932375782d5f06c79067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00863

    TJ 64445, 25 nov. 2025, RG 23/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRRX Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] né le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed448cdc6046d477b3dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00041

    TJ 64445, 24 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD5Y MINUTE : 2/2025 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [U] [O] C/ E.A.R.L SOULE [B] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb107cdc6046d472999e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00032

    TJ 64445, 24 nov. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDBE MINUTE : 3/2025 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 COMMUNE DE CASTETBON C/ E.A.R.L SOULE [H] [K] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ee4cdc6046d4723585b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00058

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00058

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/113 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GINM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 (CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c48cdc6046d47bd185f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00042

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/112 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 694682ef75782d5f06f3af8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00167

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5E JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [Y] [J] C/ S.A.R.L. DOM&NIL représentée par [V] [B] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7462cdc6046d4706b922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00179

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [I] [D] C/ S.A. JBS AUTO N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69769580cdc6046d47b4a3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00162

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF44 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. LAMY pour le S.D.C. LES JARDINS DE BILLERE, représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 694664d175782d5f06ee604f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00180

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGT3 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [E], [X] [I] C/ S.A.R.L. MAT-IMPORT représentée par M. [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f36975782d5f06d8d9dd
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00062

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCSX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [H] [G] C/ [P] [O] entrepreneur individuel (JD CARROSSERIE) N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a367cdc6046d47ed986a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00261

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 22/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 49]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 27] [Localité 29] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMRL JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Z] [R] [F] [Z] [RP] [M] épouse [E], C/ [I] [J] [T], [U] [V] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69837127cdc6046d47e5ccc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1