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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00096

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23A NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dcdcdc6046d47b34cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. NPC, immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ec19cdc6046d47ce8d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00096

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZH [R] [O] C/ [8] DEMANDEUR: [R] [O] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELAS OS AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c5b75782d5f06f2866b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00096

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. ELECTRICITE VERTE DE FRANCE 2 S sise [Adresse 9], immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682e75782d5f0617de70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPN MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCES c/ [F] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff3175782d5f06dabd6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9d75782d5f06d026c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00096

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL3D Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00692 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL3D RÉPUBLIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00096

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4R AFFAIRE : S.C.I. ECLB LA DEMEURE DE COTTRAUD C/ E.U.R.L. [M] [L], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ co

    Lire la décision → Vérifier la source 697f090fcdc6046d477ee000
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 07 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Madame, [F], [N], [D] épouse, [V] née le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b06ccdc6046d4717339f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00096

    TJ 62119, 6 nov. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOB6 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 691483584322238c089c1907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00096

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.C. SCVV VAUX-FOCH, C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0dcb1f8a20b91001219a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00096

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2F ORDONNANCE DE REFERES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. ABZA [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f02481d356bd28afa8
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00096

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/00096

    RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/892 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [O], [V], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f935a6de0ebe408daaa455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00096

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XS Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie Mme [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a55528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00096

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00096

    à Me DABIN en LSCOUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENO2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN en LS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5550cdc6046d47bab833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00096

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YFX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de VANNES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe07e08341cb497c450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00096

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c48e97b8c1829966f10
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-INGY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [S] [T] C/ S.A. [12], S.A. [9], S.A. [10] Expédition délivrée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727e0e2901d10fa4da0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00096

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc91cdc6046d472f010d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00096

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00096 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQC Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a475a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1