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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01428

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01428

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23EW [R], [G] [A], [Z], [K] [M] C/ [N], [U], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de4675782d5f060426e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01428 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [X] [Z] C/ [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69869fc9cdc6046d474c687a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01428

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01428

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [K] 21 Le Plessis 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4ebf75782d5f0681b999
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01428

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01428

    - N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO4 - M. [X] [M] NE [M] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52220da7cb996dca0557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01428

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01428

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AQ L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01428

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7C Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb931477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01428

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01428

    Du 29 août 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MY4 S.C.I. BORCAZE C/ [W], [L] [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte BOUYER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd85996a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01428

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01428

    N° RC 25/01428 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff46dfb8222794635a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01428

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4e9da36895046be312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01428

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINK AFFAIRE : S.C.I. G3C C/ [U] Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [W] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8adcdc6046d470d61e1
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01428

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fabf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01428

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [I] [P] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01428 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca158226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01428

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01428 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copro

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c22208eb4aca79ddf7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01428

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f75235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01428

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2U3H JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00032 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c467f82f8614c9f6a920
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01428

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01428

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcee00
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01428

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01428

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01428 - JLD hospitalisation Mme [U] [I] née le 30/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 18 avril 2025 à 16h05, Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ee7195250be0ae1595
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01428

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01428

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e97195250be0ae152d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01428

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048b02ef4af38960f061
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01428

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSE MINUTE: 25/343 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1