Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02211
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02211
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02211
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02211 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02211
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02211
Du 18 novembre 2025 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TW4 [F] [O] C/ Société EIRL PEYRONNETTE [W] - Expéditions délivrées à Société EIRL PEYRONNETTE [W] - FE délivrée à Monsieur [F] [O] Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02211
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02211 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKAX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société SNC BMW FINANCE C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02211
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYR N° de minute : 25/00953 REQUÉRANT Monsieur [T], [C], [O] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [K] [M] [I], demeura
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02211
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02211
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02211
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7O N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 02 octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02211
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFP Date du Recours : 13 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 29/01/2025 (AR [9] du 28/01/2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02211
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02211
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNA5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 25/02211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNA5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02211
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHL Minute N°25/00237 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02211
TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02211
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02211 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02211
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/02211
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUF OBJET : Autorisation d’aliéner un bien AFFAIRE : S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02211
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 25/02211 N° Portalis 352J-W-B7J-C6JWH N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMAND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02211
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02211
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [W] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02211
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02211
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02211
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/779 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02211
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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