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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01690

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01690

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef30275782d5f06c7691a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01690

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XOV N° de minute : [Z] [K] [L] c/ S.A. AVANSSUR DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoist ANDRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abd0cdc6046d47dc51fd
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/01690

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01690

    N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAQ NAC: 63B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à M. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [B] [V], domicilié à l’adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb21cdc6046d47cbccfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01690

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01690

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ34 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cfe97b8c182998317a
  • ca other ca_paris n° 25/01690

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P7 Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfe8df3795388ea9a22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01690

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53388b6588a4f8998105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01690

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01690

    N° RC 25/01690 Minute n° 25/757 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a4c0e2901d10fa464ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01690

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a4007c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01690

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01690

    N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Président : Alexandra VILLEGAS, Juge Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01690

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01690 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VFZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [U] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I. LM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac9d22713eb88c79c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01690

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01690

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52629
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01690

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/01690

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHET Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE c/ E.U.R.L. AQUITAINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7336f51881dad825c5fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01690

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECK Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5281891c262e4bd99f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01690

    TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01690 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPY N° de Minute : M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [K] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01690

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PMU Minute : 25/59 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 688274cf5f09f7fee0efbeab
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01690

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01690

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O2L ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 683750967afb61838af16563
  • ca other ca_rouen n° 25/01690

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01690

    N° RG 25/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85c064077f008dcb26d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01690

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01690

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJG Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b83e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01690

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01690

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba365a7f269e5c2ea7793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01690

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01690 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191105a1b3de5641dc4706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1