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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00675

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4W Madame [W] [Z] /c Monsieur [Y] [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e60cdc6046d479a79fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00675

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00675

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVWA S.A.S. PRIORIS C/ [V] [H] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5ffcdc6046d4729f82c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00675

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XW Minute N° : 25/00514 CADUCITÉ DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [H] [G] C / Monsieur [B] [X] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [G] - M. [B] [X] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec72cdc6046d470e6880
  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00675

    TJ 29232, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    Affaire : N° RG 25/00675 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKPH Minute : 25/00228 Le /11 / 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [Z] - Syndic ESTIA - Me GOAOC - Me PAUBLAN - Me BOMMALAER - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d4dcdc6046d47310fb3
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 17 Novembre 2025 [E], [L] C/ OPHIS DU PUY DE DÔME N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IH n°: ORDONNANCE Rendue le dix sept Novembre deux mil vingt cinq par Madame Laurence BÉDOS, Pemière Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00675

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00675

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me NAKACHE + 1 CCC Me CABANAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 [E] [S] c/ S.A. L’EQUITE, Caisse CPAM DU [Localité 10] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00675 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c560e8b6588a4f899c72f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00675

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00675

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR6 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aead95222181ceeb7bc40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00675

    TJ 87085, 4 nov. 2025, RG 25/00675

    Minute N° 25/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMA Ordonnance du 04 Novembre 2025 à 10h30 (Isolement -levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f8d43d68eab408b1809
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00675

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00675

    - N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWU Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWU N° de minute : 25/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me [K] NORET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2b7e08341cb497998d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00675

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00675 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOKO Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [M] [Y] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Fabrice CHIVOT [M] [Y] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b1e97b8c182996bce1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00675

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGO7 MINUTE : 25/288 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00675

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WG JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c4431
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00675

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00675

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I35 [E] [G] épouse [C], [K] [G] C/ [I] [P], [X] [L] - Expéditions délivrées à [I] [P] Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9154b52e4d6bdfaba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00675

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ET AFFAIRE : [B] [G] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00675

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 15 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant pousuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc3763c15057e59f2c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00675

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVPT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac072
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00675

    TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00675

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [Y] – RG n°25/00675 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00675 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2G Mme [R] [Y] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36008c2c8561bd86858a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00675

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC5 N° Minute : 25/00483 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00675

    TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00675

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIY ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5e42dbfd85c11302fc2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00675

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00675

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6928bf9d42b6e314f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1