Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01519 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01519

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPF N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694686c175782d5f06f456f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01519

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/01519

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6946236675782d5f06e0828b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01519

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01654 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e1a318ad6c6cb28a6841
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01519

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01519

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9777f30025a66bcafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01519

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 rectifiant le jugement du 06 février 2025 n° 6033/25 (RG 20/1406) ROLE : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUY4 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [N] [M] GROSSE(S)délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab60cdc6046d47ee28eb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01519

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01519 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7ZE Affaire : Madame [U] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69849454cdc6046d4705dc13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01519

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01519

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGC Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc354b52e4d6be2defb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01519

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525b8c2c8561bd885fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01519

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV6 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6be763c15057e577560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01519

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01519

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da9d18ad6c6cb289e329
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01519

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HTH PARTIES : DEMANDERESSE S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2334a24c6addadb1581
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01519

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b869293f91fcc6b6b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01519

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Flora LABROUSSE Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA -Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE6 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8a5418c246fd6a5e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01519

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01519

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01519 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2645
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01519

    TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01519

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS, première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 68813d17795daea26ff82f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01519

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/01519

    N°Minute:25/01596 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ6O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [X] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Fanny GRAUBNER, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addce97b8c1829978136
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01519

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01519

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5G N° minute : 25/1456 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6872b7e1b6bf1da9fc
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01519

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ION Date du Recours : 05 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/12/2024 (ar msa du 06/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01519

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01519

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9766b8b4c741e140b48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01519

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01519

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2VFK Minute n°: 25/00023 Fédération FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Société SAS TEDI DISTRIBUTION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1