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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00667

    TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [D] [P] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUK Minute N° 667-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697755dacdc6046d47c21f7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00667

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57975782d5f06092199
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00667

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00667

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° 25/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCC JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Valérie BARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807a75782d5f06c3859c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00667

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZE AFFAIRE : [G] [C] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [B] [G] né le 04 Juin 1956 à DOMBASLE SUR MEURTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0a75782d5f06c28fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00667

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2B Société AGIRE C/ [U] [L] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00667

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00667

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM2 DEMANDERESSE : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante et a

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2a85cc9fa7cae5ff049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00667

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00667 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOFA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [N] [J] C/ [T] [P], [U] [H] Expédition délivrée le 6/11/25 Mme [H] Exécutoire délivrée le 6/11/25 MMe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00667

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00667

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSF Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [B] copie exécutoire délivrée le à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le à Me LE COLLETER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f41cdc6046d47160512
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00667

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00667 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904811c82c7820b7f25cb8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00667

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00667

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOK du rôle général [U] [S] c/ [N] [B] Maîtrarles-[L] [R] de la S GROSSES le - Maître [P] [R] de la SELARL AVK ASSOCIES - Maître Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948277775782d5f062823ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00667

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZC-W-B7J-[Localité 8] N° de minute : 25/01283 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b622996ce54484a6c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00667

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG RG 25/00667 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGNJ MINUTE : 25/286 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00667

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00667 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIX Minute : 25/01192 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 S.A.S.U ECLA NOISY OPCO Représentant : Mme [R] [V] (Juriste) C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfe8cdc6046d47a4fff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00667

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERS2 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2929b3454b98788ca726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00667

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6TU JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [Y] [E] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225eb3454b98788c439e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00667

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU2 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [N] à M. [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a6876d446c8f496ce7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00667

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IN Code NAC : 72E AFFAIRE : [U] [M], [J] [L], [V] [L] C/ S.A. ACHEEL ASSURANCE, S.A. SADA ASSURANCE, S.D.C. [Adresse 19], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Syndicat SDC [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a2084843a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00667

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFC JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [N], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be0358c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00667

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAGS CODE NAC : 70E - 9A AFFAIRE : [U] [X], [K] [N] C/ [E] [B], [R] [T] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58229da3689504694a21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1