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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01131

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6R PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01131

    TJ 97416, 2 déc. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOH Jugement rendu ce DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01131

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWW MINUTE : 25/00641 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffb9dcdc6046d47947763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01131

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE56 S.A. SEMIGA C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01131

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4L 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 14/11/2025 à la SELARL B2L Me Stéphanie FOUGERAS Me Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01131

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01131

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUR Minute : 25/00309 EPIC SEINE - SAINT - DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01131

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXS [I] [O] C/ [W] [F] - Expéditions délivrées à [I] [O] - FE délivrée à [I] [O] Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da90495
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/01131

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs, situés [Adresse 2] dépendant de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. LE PIED DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9977f30025a66bcb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01131

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP77 Minute N° Demande relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [V] C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04277f30025a6693218
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01131

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01131 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUZ N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53a033cf481c39a4884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01131

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4Z N° de minute : HAUTS-DE-SEINE HABITAT c/ [X] [S] DEMANDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01131

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01131

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCB AFFAIRE : [H], [V] C/ [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Copie à : Monsieur [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01131

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [V] [S], [R], [N] [E] épouse [S] Audience tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded98b6af9fd1f80962463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01131

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22C AFFAIRE : [N] [V] [H], [S] [Z] [H], [P] [E] [B] épouse [H], S.A. SEYNA / [L] [F] [C] MINUTE N° : 25/00406 DEMANDEURS Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f76af9fd1f8097814e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01131

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. S.B.O.R. [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4b3ea43407b91015b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01131

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01131

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00392 Dossier : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOV ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf00f763c15057e592446
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01131

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01131

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01131 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ7Q du 29 Août 2025 M.I 25/00904 N° de minute 25/01270 affaire : [I] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MACIF Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b201206dfb822279464676
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01131

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01131

    - N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSH - M. [L] [E] Ordonnance du 20 août 2025 Minute n°25/613 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01131

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01131

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5Z L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1