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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00350 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00350

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES ; Maître [G] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb237cdc6046d4729b1fe
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00350

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFX2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a72a75782d5f061ea801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf4475782d5f06017297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00350

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3H AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f28cdc6046d47fb718c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00350

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [Z] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d71cdc6046d472ff6af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00350

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ffc195da062e04e8abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00350

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00891 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [D] [L] [U] épouse [D] ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f7802bad2f30af759c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00350

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFO MINUTE N° : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ [T] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7aa5222181ceeb76f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00350

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00455 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ece4322238c089d2a4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00350

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [F] né le 18 Octobre 1973 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94031de0ebe408dab64ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b8de0ebe408dab9e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ5 N° MINUTE : 25/00677 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6661ff444f3ad069ffc7f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00350

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc9c07170de10e68b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00350

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00350 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLN6 MESURE D’INSTRUCTION N°25/223 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. LA BOITE A OUTILS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e48074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKZ Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ Mme [P] [X] épouse [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69857284cdc6046d47222cbe
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00350

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGS N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400db
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00350

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00350

    AFFAIRE : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19f6af9fd1f8094b994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00350

    FR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d98cdc6046d4721dc31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00350

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDK2 Dans l’affaire entre : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f809547ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00350

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EA DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03e6af9fd1f8094a4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1