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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01283

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCD JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [C] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [O] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a63875782d5f06fa041d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01283

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01283

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01283

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XS7 S.A. ENEAL C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd35cdc6046d47f336f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01283

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSQ N°minute : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [G] [I] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860411cdc6046d4734f612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01283

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03098 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d1f444f3ad06a487d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01283

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLM SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [X] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa3550f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01283

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Me Rachid BENDJEBAR Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff69da368950468b7f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01283

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01283

    DOSSIER N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY6 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e174e929a9d8fa0113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01283

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par sonsyndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f229da368950469ca00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01283

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01283

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCY N° minute : 25/01164 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdf7f10fe523aaba916
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01283

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01283

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2Y L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b141149c853c5ea1275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01283

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHL7 AFFAIRE : S.C.I. ODALEvenant aux droits de la SCI RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Madame [Z] [S] [W] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160367cdc6046d470795bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01283

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01283

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f3d395d6ba9f2a8742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01283

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSV7 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [R], [Y] DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b77a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01283

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01283

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01315 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCK AFFAIRE : [F] [L] C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01283

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIM Minute : 25/00746 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLE

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  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/01283

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3K JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68560a00405eb74267bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01283

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JZ N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c13dab2c52f54ec1af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01283

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01283 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJV N° de Minute : 25/1229 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [X] [M] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f87641706932e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01283

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Madame [V] [X] épouse [O] [D] [M] C/ Société [28] Monsieur [N] [U] Société [27] Société [19] Organisme [22] Société [25] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1