Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00089
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00089
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 0501 n° 2024J00045
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00045
2024J00045 - 2533900005/1 [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 05 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Ma
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tcom 0501 n° 2025F00251
T. com. 0501, 3 déc. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F251Numéro de PC: 2025RJ126Débats à l'audience du 28 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audi
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tcom 0501 n° 2025F00499
T. com. 0501, 24 nov. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue sans débats le 24 novembre 2025, par : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Pré
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tcom 0501 n° 2025J00103
T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2025J00103
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 12 novembre 2025 La présente décision a été rendue sans débats, conformément à l'article 1545 du code de procédure civile, par
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tcom 0501 n° 2025J00059
T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J59 Date de l'audience de mise en délibéré : 21 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public : non représenté Greffier : Maître C
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tcom 0501 n° 2024J00106
T. com. 0501, 21 nov. 2025, n° 2024J00106
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, P
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tcom 0501 n° 2025F00490
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00490
2025F00490 - 2532300036/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F490 Numéro de PC : 2025RJ121 Date d'audience : 14 novemb
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tcom 0501 n° 2025F00453
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00453
2025F00453 - 2532300031/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire Numéro de rôle : 2025F453 Numéro de PC : 2025RJ118 Date d'audience : 14 novembre 2025 Procédure : La SARL [Y]
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tcom 0501 n° 2025F00452
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00452
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F452Numéro de PC: 2025RJ59Débats à l'audience du 14 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 0501 n° 2025F00384
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00384
2025F00384 - 2532300041/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F384Numéro de PC: 2024RJ128Débats à l'audience du 14 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 0501 n° 2025F00333
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00333
2025F00333 - 2532300038/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Date d'audience : 14 novembre 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] SIREN : 825054463
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tcom 0501 n° 2024F00378
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2024F00378
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F378Numéro de PC: 2024RJ95Débats à l'audience du 14 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 0501 n° 2025F00464
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00464
2025F00464 - 2532300034/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F464 Numéro de PC : 2025RJ119 Date d'audience : 14 novemb
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tcom 0501 n° 2025J00097
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00097
2025J00097 - 2531100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : après qu
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tcom 0501 n° 2025J00083
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00083
2025J00083 - 2531100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 0501 n° 2025J00046
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2025J00046
2025J00046 - 2531100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J46 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIE
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tcom 0501 n° 2024J00114
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00114
2024J00114 - 2531100007/1 COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J1142025J20 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINOUIER
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tcom 0501 n° 2024J00110
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00110
2024J00110 - 2531100003/1 COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J110 Date de l'audience de mise en délibéré : 07 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Pierre TRINOUIER Ministè
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tcom 0501 n° 2024J00074
T. com. 0501, 7 nov. 2025, n° 2024J00074
2024J00074 - 2531100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * M
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