Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01767
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01767
N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMJ Minute n° 25/1124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01767
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01767
N°Minute: N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3W4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires - CASTEL NOW, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01767
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01767
TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01767
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR72 Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01767
TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01767
N° RC 25/01767 Minute n° 25/791 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 _________________________
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ca other ca_grenoble n° 25/01767
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/01767
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00259) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01767
TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] DOSSIER N° N° RG 25/01767 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFF Copie délivrée le à Mr [H] JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025, Sous la présidence de ROCHE Jeanne , Juge au Tribunal judiciaire de B
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ca other ca_aix_provence n° 25/01767
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4J Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_toulouse n° 25/01767
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01767
28/08/2025 ORDONNANCE N° 25/66 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPT 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 25 Avril 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 9] -22/00363 [L] [C] Profession : Serrurier C/ LA SOCIETE [11] [10] [14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01767
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Z] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TORDJMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 aoû
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01767
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01767
N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAR Copie executoire à : Me Renaud S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01767
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/01767
Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDK4 40 Minute N° 25/00118 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Eric FORTUNET Me Frédéric GAULT Me Caroline JULIEN GUICHARD Me Camille MOUGEL JUGEMENT DU 24 JUIL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01767
TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01767
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01767
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01767 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Juillet 2025 [N] [B] épouse [M] [K] [M] C/ [Z] [J] [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca other ca_bordeaux n° 25/01767
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01767
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [C] C/ S.A.S. EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET, Société QBE EUROPE ------------------------ N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJZ ------------------------ DU 26 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01767
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01767
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PML ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01767
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01767
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01767 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YE3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01767
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01767
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01767 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi
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ca other ca_paris n° 25/01767
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01767 - N° Portalis
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