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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01405

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QL5 MI : 25/00000366 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01405

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01405

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD SAS au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee95ecdc6046d477cb945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01405

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01405

    N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI LE CLOS R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01405

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWZ N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c8de0ebe408da94aec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01405

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01405

    - N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01405 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01405

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/01405

    MINUTE N° : 25/00250 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, ET : S.A.R.L. NVD RACING GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01405

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5T N° de minute : 864/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01405

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01405

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUH ;

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01405

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIF Minute : 25/00542 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01405

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P74 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2025 ORDONNANCE rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par: Me THIBAUD VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f26398915
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01405

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Monsieur FORTON juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01405

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01405

    N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I] [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01405

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GU4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01405

    TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01405

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfa4965b5d9df31e1b4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01405

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01405

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ6 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 19 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac72aee47295cf5f2a14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01405

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01405

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c16dc838022be9ffa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01405

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKQ N° MINUTE : 7/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01405

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01405

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01405 - N Portalis DB2H-W-B7J-2USY Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba651ee89a7ec0fa7991
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01405

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01405

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1