Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01742
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01742
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHU L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01742
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01742
MINUTE N° : 25/01147 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01742 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [V] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [V] Copie à : Monsieur [P] Monsieur le Prefet d'[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01742
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RPN Minute : 25/00679 S.C.I. DU [Adresse 6] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01742
MINUTE N° : 2025/6435 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [N] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01742
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01742
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01742 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01742
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEM N° MINUTE : 3/25 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01742
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEURS Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01742
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/01742
25 Août 2025 RG N° 25/01742 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [V] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01742
Minute n°25/00443 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennif
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01742
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4P PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01742
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAL ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44184 n° 25/01742
TJ 44184, 15 juill. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU6J Minute : 25/00169 JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. [W] [O] C/ [F] [M] [L] Copies certifiées conformes Me Joachim D'AUDIFFRET Me Pierre GENDRONNEA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01742
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01742
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[C] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01742
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01742
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKC ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XW3 - Isolement Madame [S] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2025 à 9H12 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01742
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01742
Dossier N° RG 25/01742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01742 Nous, Claire ESCARAV
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