Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01549
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVD N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/01549
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01549
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 STATUANT SUR LA COMPETENCE __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [W] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01549
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01549
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FC S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01549
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01549
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDI AFFAIRE : S.C.I. L-DIEM C/ S.A.S. MS 38, [C], [I], S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01549
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me DE ANGELIS Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01549
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01549
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZL Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée au syndicat des copropriétaires [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01549
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01549
Min N° 25/00711 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CG S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [F] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01549
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01549
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U5U 4 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 04/08/2025 à Rendue le QUATRE AOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01549
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01549
N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01549
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01549
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01549
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q673 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/01549
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01549
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01549
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01549
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01549
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01549 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01549
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCP7 Minute N°25/00383 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01549
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHA MINUTE: 25/381 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par déléga
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