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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00904

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00904

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69813931cdc6046d47b079d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00904

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00904

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf103cdc6046d474bb4dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00904

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/00904

    Minute n°25/00575 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5891cdc6046d470524a5
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00904

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00904

    N°Minute:25/01316 DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZIR Copie exécutoire à expédition à : Maître Fanny MEYNADIER Me Claire LEROY Mme [H] [P] (LRAR+LS) M. [L] [V] (LRAR+LS) le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7899cdc6046d4720008e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00904

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IC AFFAIRE : [P] [V] / [C] [J] MINUTE N° : 25/00426 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69029789748a422ad96881c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00904

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6E MINUTE: 25/542 ORDONNANCE rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b7e97b8c1829972e94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00904

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa20e2901d10fa59345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00904

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3E N° Minute : 25/710 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42694681ed727f2a5c353
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020ba74e929a9d8fb257f
  • ca other ca_chambery n° 25/00904

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/544 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00904

    TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002438 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec87763c15057e58e371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS3 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffd763c15057e5705e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00904

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00904

    N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. HELLIO SOLUTIONS C/ [P], [S], [L] [Z] [H], [E], [C], [M] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1ae
  • ca other ca_bourges n° 25/00904

    CA Bourges, 15 sept. 2025, RG 25/00904

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYL3 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2af13cdc6046d4704c785
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Virginie ROSENFELD..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5984cdc6046d4756ef27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00904

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/643 N° RG 25/00904 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGD2 Mme [F] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00904

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2S AFFAIRE : S.A.S. ROCHARM C/ [R] [X], [C] [F], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcc09
  • ca other ca_metz n° 25/00904

    CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00904

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2W ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed944
  • ca other ca_nimes n° 25/00904

    CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00904

    Ordonnance N°843 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7Y Recours c/ déci TJ Nîmes 24 août 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00904

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 72A N° RG 25/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICA 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendu le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1