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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00804

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00804 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PE JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01080 [Z] [U] C/ E.U.R.L. SANA AUTO CAR Le Copie conforme + copie exécutoire Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697414fdcdc6046d477f6095
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00804

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00804

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDD du 05 Décembre 2025 M.I 24/01054 N° de minute 25/01733 affaire : [V] [J], [H] [E] c/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 8] - CITE [Adresse 5], sis

    Lire la décision → Vérifier la source 698393b8cdc6046d47ec52ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00804

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7O2 JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [C] [M], [J] [F] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ffa75782d5f06f5f292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00804

    TJ 87085, 4 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5C Minute N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition Affaire : [E] [G] C/ [5] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f696cdc6046d4792f46f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00804

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/00605 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYU La JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d6e9c988783351dff1a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00804

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00804

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie Kim PHAM - 12 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002d75782d5f060ab2ac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00804

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZY NAC: 39H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI BBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69778408cdc6046d47c5b6bb
  • ca other ca_riom n° 25/00804

    CA Riom, 18 nov. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL [H] RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQS ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT [H] LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebf850faf9858cdf5ec03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00804

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58fd8b6588a4f89a34c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00804

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVR AFFAIRE : Monsieur [B] [G] C/ S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ophélie MAZOYER Copie : Me Emily LINOL-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171939e097417ee1c06c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00804

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00804

    - N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZA Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZA N° de minute : 25/00571 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Karine COHEN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f874322238c089d610b
  • ca other ca_rennes n° 25/00804

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 506/2025 - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9b228bf9d42b6cb644f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00804

    N° de Minute : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69028060748a422ad96736fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00804

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00804

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[N] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00804

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMF N° Minute : 25/00584 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c1f444f3ad06a4613d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00804

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00804

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf171
  • ca other ca_rouen n° 25/00804

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00517 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efc47bd0e19a239d475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00804

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00804

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOB2 DEMANDEURS : M. [I] [U] [Adresse 3] 59270 BAILLEUL, représenté par Me Sarah HENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba23328bf9d42b6e0abb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00804

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA3D N° minute : 25/00068 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [N] née le 25 Avril 2001 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c9f444f3ad06a461f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00804

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00804

    53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’erreur matérielle du 03.06.2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1