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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00129

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Maître Frédérike DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4184cdc6046d4717eea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 8 déc. 2025, RG 25/00129

    DU HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00129 N°Portalis DB26-W-B7J-IKLZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694674dc75782d5f06f137b8
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00129

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00129

    Minute n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFI JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le 07 Septembre 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain DE PAULI, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 694578c175782d5f06c1aea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00129

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00129

    N° 25/00235 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU37 [D] [I] [N] [I] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ea8cdc6046d47ac9c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00129

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOT N°MINUTE : 25/00596 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00129

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00129

    MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [E] [J] C/ [E] [J] DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d20cdc6046d47e9e701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00129

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6Y Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00129

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d25fdcdc6046d4753a831
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00129

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00129

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712ddcdc6046d473b1330
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00129

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc075cc9fa7cae615888
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00129

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00129 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUW AFFAIRE : SIP MARSEILLE PRADO C/ M. [M] [I], Mme [E] [F] [B] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a75748a422ad965f62d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00129

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00129

    Minute n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS53 Affaire : [D]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00129

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Maître [J] GABORIAU de la SELARL B.G.A. Maître [Y] [N] de la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b37e08341cb4a65ed7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00129

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. D.SALVIA RCS DE [Localité 13] : 495 230 682

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e837e08341cb497783e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00129

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00129

    Minute N° : 25/126 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00129

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00553 RG n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMX [E] C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] [E] né le 18 Mai 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470a88dcb0e97e90add0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBU MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a177f30025a664d447
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00129

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E653 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951373ea43407b910650b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00129

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36J Minute: /2025 [D] [I] C/ S.A.S. AAZ GESTION IMMOBILIERE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS S.C.I. FLOREALE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1