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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00199

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3W N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [B], [G], [S], [I] DIT, [J],, [F], [K], [W],, [P], [R], [C], [O], [V] /, [A], [Z] Entrepreneur individuel immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac414cdc6046d478b1136
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00199

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 139 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGU Entre: DEMANDEURS Madame [V] [C] épouse [W] née le 29 Mai 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f69bcdc6046d4792f4bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00199

    TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00199

    RG : N° RC 25/00199 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5688cdc6046d47bacdaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00199

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBX6 Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent BENETEAU Me Denise BOUDET Me Antoine GAIRE Me Magali MEYRAND Me Martin PEYRONNET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b00675782d5f06cd9d2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00199

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856da1cdc6046d4721dce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00199

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa36cdc6046d47a0dd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00199

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NG DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5afcdc6046d47f04df4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00199

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00199 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL7 Mme [G] [N] M. [M] [B] C/ Mme [N] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f6075782d5f06dfde2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00199

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDU Minute N° : 25/00716 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fe375782d5f06c0015a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00199

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4BY JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE DÉFENDEUR(S) : M. [X] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 694589fc75782d5f06c5a1d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00199

    Pôle social - N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYE2 Copie exécutoire délivrée, le : à : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [Y] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b5702bad2f30af6e109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00199

    TJ 35288, 17 nov. 2025, RG 25/00199

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00199 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXKC Décision du 17 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697a14ffcdc6046d47fb9cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00199

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00199

    MINUTE N° : 11/00068 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00199 DÉCISION réputée contradiction et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [Z] [L] [Z] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6eecdc6046d47cc7779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00199

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMN N°minute : 25/0046 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SOCRAM BANQUE Société SANTANDER CONSUMER BANQUE DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ed4cdc6046d475232f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00199

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 25/00199

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VK DEMANDERESSE S.C.I. EP BERCHAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694705d775782d5f060b8f7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00199

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00199

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43H AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ E.U.R.L. BAT’EAU ET CHAUD, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d43e097417ee1bf389a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00199

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOK Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 199/2025 : DEMANDEUR M. [H] [T], n

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb92e28bf9d42b6e1f03f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00199

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Simon BALLE Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef585222181ceeb82970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00199

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa25cdc6046d4734eea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00199

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00199

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00199 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZO Le 29 Octobre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd45c28bf9d42b6e36687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1