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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/00604

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00604 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 décembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d3c75782d5f06f2ac2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00604

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIA JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ea8cdc6046d47fad28f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00604

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG5O Section 2 HP République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697be32ecdc6046d472d291f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00604

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [H] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca075782d5f06cd0549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00604

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEGX N° Minute 25/243 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00604

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N°25/03015 DOSSIER N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ee4cdc6046d47828aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00604

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZX4 N° Minute : 25/684 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D], [Z], [C], [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5b075782d5f06cbe586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00604

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01697 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91f3cdc6046d4724076f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00604

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00604

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2E3 Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00566 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac2802bad2f30af9ca96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00604

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHH N°Minute:25/00604 CADUCITÉ DU : [G], [M] [U] épouse [F] C / S.A. -MOVE DEM13 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69817998cdc6046d47b4335a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00604

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00604

    - N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK N° de minute : 25/00579 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Adrien THIEBAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52d68b6588a4f8997884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00604

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00604

    Réf. : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAL N° minute : Copie conforme délivrée le : 10/11/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ef05cdc6046d477ce782
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00604

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me ABBOU Jean-Laurent Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 697330fecdc6046d47656cf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00604

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00604 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JO JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [V] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a4a2481d356bd28d87e
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj89024 n° 25/00604

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00604

    MINUTE n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNANT E.A.R.L. [L] dont le siège social est sis 28 rue Basse - 89160 VILLIERS LES HAUTS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43777f30025a6696cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00604

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NRZ AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.S. SIVAM [Localité 7] NORD BY AUTOSPHERE, S.A.S. ETOILE 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e9c07170de10e43da2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00604

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Z] [O] épouse [L], [W] [L] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc660
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00604

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00604

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WF Minute n° 25/00399 Ordonnance du 07 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcad9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00604

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00604

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIY DEMANDEUR : S.D.C. DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00604

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00604

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB3 Code NAC : 28C Madame [Z] [L] C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fd74e929a9d8fbb715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1