Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00536

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWK N° de minute : Monsieur [C] [D], Madame [V] [O] épouse [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e9e3cdc6046d47b9b076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00536

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°797/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWX S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] Le : copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192acdc6046d47a76dbd
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00536

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00536

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab122cdc6046d470a6b3d
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00536

    TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00536

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGJ JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 35.353.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189975782d5f060e59f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00536

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZD JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25b2cdc6046d476a4ecc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00536

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00536

    - N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53P Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53P N° de minute : 25/00596 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Véronique DAHAN Me Raphaël GOMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f72075782d5f06095f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00536

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKD3 MINUTE N° : 25/00167 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ad195da062e04f5ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00536

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRF 5AA 0A Madame [X] [R] ÉPOUSE [J] Monsieur [I] [J] c/ Madame [P] [F] Grosse le à DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a23275782d5f06f958c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00536

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c572b8b6588a4f899f7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00536

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YV7 N° Minute : 25/643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [O] [M] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f264322238c089d4d20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00536

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00536

    N°Minute:25/01318 DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSUW Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ expédition à Me Yamina DEHMEJ le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39b6cdc6046d47332187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00536

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00536

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [O] [J] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a818143d68eab408cf2b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00536

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6H Madame [X] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/551 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 690927ed74f11989f34f8d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00536

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEV5 Société EQUI'OUEST C/ [O] [Z] [D] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 690137182481d356bd2a75a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00536

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent MARRIÉ Maître Cédric FISCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4f7e08341cb497a345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00536

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMH FOYER STEPHANAIS C/ M. [W] [I] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e959a73ea43407b910ded3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ON Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ S.A.R.L. IKAPHONE DEMANDERESSE société [Adresse 7], société par action simplifiée au capital de 842 344 356 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109278
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00536

    MINUTE N° RG : 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33M AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. BP AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00536

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00536

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [C] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc50cdc6046d472efd55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00536

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00536

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPQ AFFAIRE : [O] [X] / .CPAM [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c8e97b8c182998304c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles