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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01094

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393175782d5f06e61b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01094

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJL Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd751cdc6046d472c74bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01094

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01094

    AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69769df8cdc6046d47b51b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01094

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, S.C.I. JDJ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lun

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5480cdc6046d4702da9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01094

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01094 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me LEGRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3785cdc6046d4754a482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01094

    TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKA5 MINUTE : 25/00620 ORDONNANCE rendue le 14 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e59cdc6046d4778374f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01094

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01094

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c527e8b6588a4f899708b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01094

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/01094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] S.C.I. [Localité 7] PARMENTIERc\ [P] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00195 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLMY DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698374f5cdc6046d47e62b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01094

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/01094

    Pôle social - N° RG 25/01094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me David METIN, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8594322238c08a07ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01094

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f4c07170de10e42f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01094

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jennifer BROCHOT COPIE délivrée le 13/10/2025 au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01094

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVR AFFAIRE : [E] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9266af9fd1f809530d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01094

    TJ 57631, 23 sept. 2025, RG 25/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4P Minute n° 25/1143 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6f0d22713eb88c89729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01094

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655W N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bead61014a20843e02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01094

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 25/01094

    AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE43 MINUTE : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Juge, statuant à Juge Unique. Assistée de Halima BOUK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9edb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01094

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01094

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00378 Dossier : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6A ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f889da36895046b02cb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/01094

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA3Z 54Z Affaire : [D] [W] [Y] C/ S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Malika MESRI Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da08d22713eb88c78798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01094

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSZ Jugement du 04 Septembre 2025 S.C.I. LE BAS LOISIL C/ [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RAULT Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d8f8c2c8561bd8608b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01094

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01094

    - N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMF - M. [Z] Ordonnance du 18 août 2025 Minute n° 25/00 AUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ceda4a24c6addadbb05b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01094

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01094

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXGQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eec33e738545ad174f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1