Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01475
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [F] [L] Copie exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01475
TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01475
N° N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR62 ============= [U] [G] [K] [T], [Z] [V] [Y] épouse [T] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Delphine ADAMCZYK de la SELEURL AD CONSEIL Maître DE OLIVEIRA Trésor public BAJ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01475
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RYZ N° de minute : S.N.C LA GARENNE COLOMBES c/ S.A.R.L. TARIK DEMANDERESSE S.N.C. LA GARENNE COLOMBES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jean-françois
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01475
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DELAVAULT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01475
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01475
MINUTE N° : 25/0977 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01475 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01475
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01475
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01475
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01475
- N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T ORDONNANCE statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure d’isolement PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01475
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01475
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01475
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01475 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG2 N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01475
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNV7 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01475
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7H N° : 25/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. LAURIER AUTOMOBILES BLOIS, dont le siège social est sis La Fosse à Chaux - Carrefour Robert Schuman - 41000 BLOIS représentée par Me Marie QUESTE, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01475
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01475
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00631 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIU5 AFFAIRE : [L] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01475
TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01475
N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNL Minute n° Le______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01475
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN2 PARTIES : DEMANDERESSE METROPOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01475
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCD Minute : Monsieur [B] [C] Représentant : Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01475
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01475
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01475
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGB MINUTE n° : 2025/ 245 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01475
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01475 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01475
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01475
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6J3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01475
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01475 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGV Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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