Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERT ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 12] C/ [V] [P]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00029
TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00029
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me [F] [O], [T] [J] le MINUTE N° : N° RG 25/00029 JUGEMENT DU : 9 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIWK AFFAIRE : Me [S] [P] C/ SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYW MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZ6 Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 21 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00029
TJ 19272, 3 déc. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEFM 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : copie conforme notifiée par LRAR le : à : - [J] [F] - [Adresse 2] - [1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00029
TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHA Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [N] [U] [U] Madame [K] [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3N Jugement du : 24 Novembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL C/ Syndic. de copro. GROUPE IMMOBILIER INNAIS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00029
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2L JUGEMENT N° 25/573 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00029
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 22] [Localité 9] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00029
TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFD AFFAIRE : [X] [D] C/ [16], [8], [6], [13], [10], [11], S.A. [14], [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERAN
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tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 25/00029
TJ 19272, 14 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/31 DOSSIER N° N° RG 25/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFAZ Requête en adoption plénière de [T], [H] [O] par Madame [F] [X] LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 27 Août 2025 par Madame [F]
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C665V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00029
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2M Minute : 25/86 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00029
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00029
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5Z Demandeur Défendeur S.A.R.L. FOLLIET CARRELAGE Lot la peisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00029
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53H N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F42O S.A. CREDIPAR C/ [P] [S] Le copies exécutoires à Me [Localité 3] copies certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00029
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI3 MINUTE N° : S.A. [Adresse 6] (MEECAM) c/ [W] [R] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [R] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEREZ COUR D’APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00029
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° 25/302 N° RG 25/00029 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00029
TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVOU [Z] [J] C/ [8] DEMANDEUR: [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Alexandrine DE CASTRO BOIA de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00029
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWYE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité
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