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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01981

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Elsa GREBAUT COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2d475782d5f06cb6f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01981

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01981

    DOSSIER N° RG 25/01981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y22 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a : Madame [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e174e929a9d8fa0106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01981

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01981

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01959 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6F AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d42b3454b98788ef2df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/01981

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/269 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z NAC : 2AA - Action en recherche de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1201d88dcb0e97e8bae5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01981

    TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ47 N° de Minute : 25/1894 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 10] c/ [F] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56c6dfb822279459c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01981

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWDX N° minute : 25/194 Code NAC : 50A AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ Requête en omission de statuer DEMANDEURS M. [O] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33a81149c853c5e87e47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01981

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01981

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [E] Né le 31 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01981

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01981

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSN N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9e0a00405eb741c28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01981

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS référés N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5J N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2025 ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par : Me Thibaud VIDAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca158284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01981

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWG N° MINUTE : 16/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f66cdc6046d471b003e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01981

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01981

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1981 - JLD hospitalisation M. [O] [Z] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 28 mai 2025 à 14h59 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e77afb61838af16b5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01981

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1171c67ecf83a04ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01981

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQW N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01981

    TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 694 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2L Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681d0c4f0bffc8ac951b5474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1