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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01755

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01755

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01755

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCEL (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me PEDROLETTI Société POLTRONETSOFA Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01755

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 25/01755

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGP MINUTE N° : Affaire : [Y] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [T] [Y] épouse [K] née le 05 Décembre 1966 à VOIRON (38500), demeurant 60 chemin des Matto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01755

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDD 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01755

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5X PARTIES : DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01755

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01755

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ27 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01755

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Loïc LEMERCIER #P372 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01755

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [J] [Z] Le ...........................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01755

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01755

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X37 Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ee7afb61838af16c04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01755

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HC3I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01755

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01755

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01755

    N° Minute : JAF1 2025/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de NÎMES Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01755 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YT N° PARQUET: 25 E 7 /

    Lire la décision → Vérifier la source 685088702208eb4aca7a6e77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01755

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/617 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKG Nou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01755

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/382 RG : N° 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680141df70f05fda0a954b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01755

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456470f05fda0a955904
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01755

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01755

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01755 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4M LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5591e85d0474bddb5d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1