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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02077

    CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEY N° de Minute : 2082 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6930286d0437ac0245bed968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02077

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH43 Minute N°25/00317 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 692f5a5e15321910676d8014
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02077

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Groupement INDIVISION [N] [D] (Mme [Y] [J] épouse [N]) Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. ERIBOIS & STRUCTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMN N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93d002bad2f30af5e2ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02077

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI44 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad954039b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02077

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02077

    N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGH Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5577f30025a66ae059
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02077

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [I] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOR N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b9105076
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02077

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02077

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ5S / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02077

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02077

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b809da3689504684b3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02077

    TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02077

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc0ad24789c3b81d441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02077

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02077

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG5 MINUTE n° : 2025/ 439 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b9795daea26ff813e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02077

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02077

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOP N° Minute : 25/00048 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c686d33109fd079aa4fc
  • ca other ca_rouen n° 25/02077

    CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/02077

    N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c79c04d152325c83e831
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02077 - JLD hospitalisation Mme [X] [N] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h59 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02077

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02077 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49ff8f105e58d1ae7628
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02077

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf38f105e58d1ae5830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02077

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb0f71c67ecf83a04aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QQK Jugement du 22 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître [K] [D] de la SARL SELARL LYRIS - 239 REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e5dd4fa92cae329a28
  • ca other ca_paris n° 25/02077

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c2303a1b38839f7cdd
  • ca other ca_lyon n° 25/02077

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02077

    R.G : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWH Nom du ressortissant : [D] [T] PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb277b7d347a37efca5cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1