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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00763 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00763

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJS AFFAIRE : Société ADOMA / [N] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8d11cdc6046d475a16a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00763

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N°25/03415 DOSSIER N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854957cdc6046d471f4c68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00763

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG56 Me Karline GABORIT Me Florence GASQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE ROUMEAS TP immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6958434875782d5f0698ff14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00763

    TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVZ7 COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 13 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d409cdc6046d47cd333e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00763

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THG AFFAIRE : Société GROUPE TREFFLE IMMOBILIER C/ Société ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 694608e775782d5f06dc4db1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00763

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00763

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNV DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Rania ARBI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945972d75782d5f06c835de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00763

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00763

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B], 2 exp [G] [B] + 2 grosses S.A.S. MARINELAND + 1 exp SELAS LAWTEC + 1 grosse Me [P] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5e75cc9fa7cae6044a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00763

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da90438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00763

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZA EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00763

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf88d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00763

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00763

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM64 AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [X] [J], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00763

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3R N° Minute : 25/00553 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac56af9fd1f80954881
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00763

    TJ 68066, 30 sept. 2025, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6O Madame [Z] [U] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc38a0b3454b98788d8dbf
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00763

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00763

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY N° minute : 25/02129 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 C/ [8] ORDONNANCE DU 22 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00763

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00763 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OV N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [IY] 177, rue de Lourmel 75

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f029da3689504688d64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00763

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713c575259d001c57c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00763

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00763

    N°Minute:25/01107 DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV56 Copie exécutoire à Me Cyrielle BONOMO FAY expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00763

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00763

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2K S.C.I. LES ARBOUSIERS C/ [E], [M] [O], [J], [C] [Q], [Y] [U] [X] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Stéphanie LACREU Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da3689504683372
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00763

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLM Date du Recours : 19 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 11/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8a9da368950468abba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00763

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00763

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJL Minute : 25/00763 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d79c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1