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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01708

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/01708

    - N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGRQ - Mme [L] [S] Ordonnance du 07 décembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01708

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01708

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7Z7

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01708

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01708

    N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE4 Minute n° 25/1032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [VK] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6a7e08341cb497728b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01708

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01708

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGL Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bded9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01708

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01708 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01708

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01708

    N° RC 25/01708 Minute n° 25/770 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [O] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ______

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  • ca other ca_douai n° 25/01708

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01708

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBN N° de Minute : 1711 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 06 Septembre 1990 à [Localité 1] (COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01708

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01708

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01708

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4L Minute : 25/01125 Madame [T] [P] épouse [L] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64be9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01708

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIM 3 copies GROSSE délivrée le 08/09/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 08/09/2025 à Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70202
  • ca other ca_orleans n° 25/01708

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01708

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 28 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cfc8def8b1663fe399
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01708

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIZ Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a0d692abb063c5f4bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01708

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT2 N° de Minute : 25/1636 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [H] NOTIFICATION

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  • ca other ca_pau n° 25/01708

    CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01708

    N°25/2185 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGE6 joint au dossier 25/1709 Madame [G] [F] Représentant : Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU APPELANTE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01708

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01708

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] [N] Monsieur [S] [N] Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHK N° MINUTE : 11 JCP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01708

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01708

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAY ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81a71c67ecf83a01312
  • ca other ca_paris n° 25/01708

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/01708

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682578414c19daae495f26c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01708

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01708

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01708 - JLD hospitalisation Madame [G] [V] née le 30 mai 1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 mai 2025 à 11h20 Par, Jean Christophe BERLIOZ, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae03cb412de3258ec84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1