Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01142
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME
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tcom 6002 n° 2025L01055
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL S 2 R SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30
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tcom 6002 n° 2025L00814
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L00814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Cham
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tcom 6002 n° 2025L00184
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AGH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d
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tcom 6002 n° 2024L00962
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2024L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [D], [R] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Pré
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tcom 6002 n° 2024L00960
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2024L00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS 2AS GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Prési
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tcom 6002 n° 2024L00824
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2024L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS HLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d
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tcom 6002 n° 2025R00056
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SCI SASSI, Société civile immobilière, Ayant son siège social [Adres
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tcom 6002 n° 2025R00052
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georaes BERNARD, greffier. ENTRE Madame [W] [C], née le [Date naissance 1] 1971 à VITRY-SUR-SEINE (94), de n
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tcom 6002 n° 2025F00209
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2025F00209 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ M. [O] [S] [F] [Z] ENTRE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée par la SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE
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tcom 6002 n° 2025F00202
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 9 décembre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS A T O PEINTURE – SAS JA PRO Références : 2025F202 ENTRE SAS A T O PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Thomas YESIL, Avocat au Barreau du Val d'O
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tcom 6002 n° 2024F00126
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2024F00126
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2024F00126 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ANGEL HAZANE DUVAL c/ODH ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER (CHANTILLY) Comparant par Me Frédéric ANGOTTI, Avocate au Barreau
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tcom 6002 n° 2025P00567
T. com. 6002, 8 déc. 2025, n° 2025P00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : M. [V] [N] [A] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025L00545
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE deuxième CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS LE JARDIN DE BEYLA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la deuxi
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tcom 6002 n° 2025L00546
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE deuxième CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS EKIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la deuxième Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2025L00544
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : M. [F] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025P00452
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ay
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tcom 6002 n° 2025P00450
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS ST BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
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tcom 6002 n° 2025P00532
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL L'ARDOISE GOURMANDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2025P00531
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Je
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