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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002810
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002810
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 D /1 ·· Dobitoin ٠, [G] ٠ EIRL, [O], [B] Monsieur, [B], [O], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [M] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [S], [M],
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tcom 3601 n° 2024002808
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002808
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002808 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur :, [C] (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Z], [D], [Adresse 2], [Localité
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tcom 3601 n° 2024002804
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002804
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002804 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : M., [Q], [A], [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [X], [Z] prise en la personne de Maître, [W], [Z], [Adresse 2] représentée par Mme, [H], [B] (p
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tcom 3601 n° 2024002521
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002521
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002521 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : B. COSMETIQUE (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Z], [Y], [Adresse 2], [Localité 1] repr
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tcom 3601 n° 2024002518
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002518 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur :, [Y], [P] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [D], [O], [Adresse 2], [Loc
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tcom 3601 n° 2024002515
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002515
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : STEPH6'TM (SARL), [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire : BTSG, [Adresse 2] non comparant (rapport) Ministère Public : absent Composition du Tribunal L
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tcom 3601 n° 2025000454
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2025000454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Demandeur(s) : [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL PYRENEES AVOCATS intervenant par Maître Arnaud SABIN ([Localité 2]) Défendeur(s) : GUIGNARD PROMOTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : SCP RSG AVOC
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tcom 3601 n° 2024000655
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2024000655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/12/2025 Demandeur : MANPOWER FRANCE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentants : SELARL BLG AVOCATS intervenant par Maître Olivier, [Localité 2] ,([Localité 3]) SELARL EMMANUELLE RODDE intervenant par Maître Emmanuelle RODDE Défendeur : VERTIC
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tcom 3601 n° 2025002969
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025002969
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002969 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 03/12/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 03/12/2025 à 14 H 30 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN La minute du jugement est signée par le Président et le Gr
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tcom 3601 n° 2025001326
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025001326
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 03/12/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 03/12/2025 à 14 H 30 Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Franck LEBLANC-NIC
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tcom 3601 n° 2025001325
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025001325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/12/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 novembre 2023, la [Adresse 1] (RCS
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tcom 3601 n° 2023000313
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2023000313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/12/2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT [J] MUTUEL Demandeur(s): DU CENTRE OUEST [Adresse 1] SCP Ph. [S] - E. LEFRANC - J. DEMONT 1°) KALIUM (SARL) Défendeur(s) : [Adresse 2] [Localité 1] société en liquidation judiciaire 2°) Monsieur [L] [E] [Adresse 3
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tcom 3601 n° 2025002430
T. com. 3601, 26 nov. 2025, n° 2025002430
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 26/11/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée p
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tcom 3601 n° 2025002185
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025002185
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 19/11/2025 Demandeur (s) : CIBTP - CAISSE DU CENTRE , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 1] Représentant(s) : SELARL CABINET, [U] & ASSOCIES interve
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tcom 3601 n° 2024001661
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2024001661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La SARL ETS F J C (RCS, [Localité 1] 539 574 855), dont le gérant e
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tcom 3601 n° 2024000938
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2024000938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 11/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mê
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tcom 3601 n° 2024000402
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2024000402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Dem a ndeur : J C D A (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentants : SELARL BLG AVOCATS intervenant par Maître Olivier LE GAILLARD ,([Localité 2]) SELARL EMMANUELLE RODDE intervenant par Maître Emmanuelle RODDE Défendeurs :, [Localité 3]
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tcom 3601 n° 2025003001
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025003001
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : ATELIER [D] AUTOMOBILE (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [M] [D] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déb
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tcom 3601 n° 2025002721
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025002721
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002721 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : CRYPTOCAR (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [C] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du cons
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tcom 3601 n° 2025002641
T. com. 3601, 19 nov. 2025, n° 2025002641
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [G] [M] (pouvoir) Défendeur : BATIMENTS CENTRE INSPIRATION (SAS) [Adresse 2] [Locali
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