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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 25-15.963
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.963
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.963 Demandeur(s) : la société Crédit Logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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cc other n° 25-15.047
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.047
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.047 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Interoute solutions Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61445 ORDONNANCE DE
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cc other n° 25-18.404
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.404
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.404 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61444
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cc other n° 25-15.882
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.882
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.882 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, Ordonnance : 61443 ORDONNANCE DE DÉSIST
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cc other n° 25-14.905
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.905
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.905 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Thalasso Les Issambres Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 25-14.893
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.893
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.893 Demandeur(s) : la société Derichebourg interim Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famili
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cc other n° 25-16.051
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.051
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.051 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 61440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller ré
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cc other n° 25-16.568
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.568
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.568 Demandeur(s) : la société Sorgentino Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Ordonnance
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cc other n° 25-17.251
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.251 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 61438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseill
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cc other n° 25-14.744
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.744
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.744 Demandeur(s) : M. [SF] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [SF] dit [K] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonn
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cc other n° 25-15.604
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.604
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.604 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation ABSUS et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 25-15.408
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.408 Demandeur(s) : Mme [N] [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de l'Hôtel Roblin Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonna
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cc other n° 25-17.391
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.391 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Loje Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61434 OR
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cc other n° 25-15.327
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-15.327 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Camo 28 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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cc other n° 25-15.127
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.127
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.127 Demandeur(s) : la société Matière Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61432
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cc other n° 25-14.795
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.795
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.795 Demandeur(s) : la société Partenaires Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Dejean [L] et autre Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-14.932
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.932
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.932 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'Unedic, délégation AGS CGEA de [Localité 4], et autre Ordonnance : 61430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Él
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cc other n° 25-15.733
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.733
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.733 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouh
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cc other n° 25-16.609
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.609
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61428 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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cc other n° 25-15.616
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-15.616 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [D] [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance
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